Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse)

L'arrêté interministériel du 16 août 1977 accordant l'agrément en qualité de société d'aménagement foncier et d'établissement rural à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse est abrogé et remplacé par le présent arrêté.