Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Ile-de-France)

Les statuts modifiés de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Ile-de-France sont déclarés conformes aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.