Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Poitou-Charentes)
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Poitou-Charentes)
La zone d'action de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Poitou-Charentes comprend les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne.