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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées)


La société d'aménagement foncier et d'établissement rural Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, dont le siège social est situé à Auzeville-Tolosane (31320), est agréée sous réserve de remplir les modalités relatives à sa constitution et de se mettre en conformité avec ses statuts, au plus tard le 31 décembre 2017.