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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées)


Les statuts de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, issue de la fusion des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural Gascogne - Haut-Languedoc, Aveyron-Lot-Tarn - Tarn-et-Garonne et Languedoc-Roussillon, sont déclarés conformes aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.