L'arrêté du 1er décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
1° Dans l'intitulé, les mots : « , des plantes fruitières » sont supprimés ;
2° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Les mots : « toutes les plantes et matériels de multiplication des plantes indiquées dans les annexes I, II et III » sont remplacés par les mots : « les jeunes plants de légumes et leurs matériels de multiplication mentionnés à l'annexe I » ;
b) Après les mots : « du décret n° 94-510 du 23 juin 1994 susvisé » sont ajoutés les mots : « et les matériels cités par le décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales » ;
c) Le 8e et le 19e alinéas sont abrogés ;
d) Au 25e alinéa, les mots : et « fruitières » sont supprimés ;
3° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Le 4e et le 8e alinéas sont abrogés
b) Au 9e alinéa, les mots : « en cas de matériel greffé autre que fruitier, on se contentera d'indiquer que » sont remplacés par les mots : « le cas échéant, l'indication selon laquelle » ;
5° Le deuxième alinéa de l'article 3 est abrogé ;