Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015


Communes de Saint-Julien-sur-Reyssouze, Saint-Martin-le-Châtel.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015


Commune de Dommartin.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


Communes de Beauregard, Lescheroux, Vonnas.


DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 mars 2015


Commune de Sainte-Croix-Volvestre.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


Commune de Mirepoix.


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


Communes de Conilhac-de-la-Montagne, Villemoustaussou.


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015


Communes de Ruelle-sur-Touvre, Saint-Coutant, Saint-Yrieix-sur-Charente.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015


Communes de Isle-d'Espagnac (L'), Juignac, Montbron, Roullet-Saint-Estephe, Soyaux, Vouzan.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


Communes d'Angoulême, Fléac.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


Communes de Champniers, Couronne (La), Gond-Pontouvre, Linars, Saint-Amand-de-Montmoreau.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015


Commune de Saint-Sulpice-de-Cognac.


DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015


Communes de Chancelade, Milhac-d'Auberoche, Saint-Julien-de-Lampon, Vergt, Villac.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015


Communes d'Agonac, Bouillac, Conne-de-Labarde, Coulounieix-Chamiers, Flaugeac, Monsaguel, Nailhac, Périgueux, Saint-Astier.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


Communes d'Ajat, Bars, Beaussac, Bussac, Champcevinel, Cornille, Douze (La), Fonroque, Fossemagne, Issac, Force (La), Lamonzie-Saint-Martin, Manaurie, Manzac-sur-Vern, Marsaneix, Monfaucon , Montpon-Ménestérol, Montrem, Nontron, Pomport, Pressignac-Vicq, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Saint-Avit-Senieur, saint-Cyprien, Saint-Geyrac, Sainte-Marie-de-Chignac, Saint-Martial-d'Albarede, Saint-Maime-de-Péreyrol, Saint-Pancrace, Saint-Pierre-de-Chignac, Saint-Rémy-sur-Lidoire, Saint-Sulpice-de-Roumagnac, Segonzac, Thénac, Thenon, Tocane-Saint-Apre, Veyrines-de-Domme.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015


Communes d'Atur, Beaumontois-en-Périgord, Lempzours, Monbazillac, Montagnac-d'Auberoche, Mussidan, Razac-d'Eymet, Saint-Pardoux-la-Rivière, Sigoules.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


Communes de Bachellerie (La), Boulazac, Eyliac, Grives, Lisle, Maurens, Razac-sur l'Isle, Sagelat, Salon, Sencenac-Puy-de-Fourches.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015


Communes de Castels, Eymet, Prigonrieux.


DÉPARTEMENT DU DOUBS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


Communes de Mazerolles-le-Salin, Mercey-le-Grand, Pouilley-les-Vignes.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


Commune de Auxons (Les).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015


Communes de Deyme, Saint-Sulpice-sur-Lèze.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015


Communes de Carbonne, Saussens.


DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


Commune de Gazaupouy.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015


Commune de Esseintes (Les).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


Commune de Saint-Jean-d'Illac.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015


Communes de Saint-Sève, Vérac.


DÉPARTEMENT DE L'HERAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015


Communes de Cazilhac, Fabrègues, Grabels, Lavérune, Lieuran-les-Béziers, Matelles (Les), Montbazin, Puimisson, Saint-Jean-de-Cuculles.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


Communes de Cers, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Georges-d'Orques, Thézan-les-Béziers, Villeneuve-les-Béziers, Villeneuve-les-Maguelone.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015


Communes de Portiragnes, Servian.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


Commune de Prades-le-Lez.


DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015


Commune de Châteauroux.


DÉPARTEMENT DE L'ISERE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


Commune de Côtes-d'Arey (Les).


DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015


Commune de Recanoz.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


Communes d'Annoire, Beaufort, Belmont, Champvans, Chaumergy, Chaussin, Condamine, Damparis, Deschaux (Le), Desnes, Dole, Essards-Taignevaux (Les), Longwy-sur-le-Doubs, Lons-le-Saunier, Monnières, Montmorot, Nance, Neublans-Abergement, Oussières, Saint-Amour, Saint-Aubin, Saint-Cyr-Montmalin, Saint-Didier, Tavaux, Véria, Villers-les-Bois, Villevieux.


DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015


Commune de Mercuès.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015


Communes de Lamothe-Fénelon, Saint-Pierre-Lafeuille.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


Communes de Béduer, Fajoles, Felzins, Labastide-Murat, Thédirac.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015


Commune de Cazals.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


Communes de Gourdon, Saint-Circq-Souillaguet, Saint-Michel-de-Bannières.


DÉPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2014 au 31 décembre 2014


Commune de Caudecoste.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015


Commune de Sauvagnas.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015


Communes d'Agen, Birac-sur-Trec, Boé, Bon-Encontre, Boudy-de-Beauregard, Cahuzac, Casteljaloux, Castelmoron-sur-Lot, Castelnau-sur-Gupie, Dolmayrac, Foulayronnes, Miramont-de-Guyenne, Montesquieu, Ségalas.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015


Communes d'Agmé, Allez-et-Cazeneuve, Brax, Brugnac, Cancon, Castella, Castelnaud-de-Gratecambe, Castillonnes, Condezaygues, Cours, Douzains, Fumel, Gontaud-de-Nogaret, Lacépède, Lagupie, Laugnac, Marmande, Moirax, Montayral, Moustier, Nérac, Puysserampion, Sainte-Colombe-de-Villeneuve, Saint-Etienne-de-Fougères, Saint-Pierre-de-Clairac, Saint-Sylvestre-sur-Lot, Sauvetat-de-Savères, Sauvetat-du-Dropt, Sérignac-Péboudou, Verteuil-d'Agenais, Virazeil.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 juin 2015


Commune de Pont-du-Casse.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


Communes d'Argenton, Baleyssagues, Bouglon, Bourlens, Calignac, Cambes, Clairac, Gavaudun, Granges-sur-Lot, Grateloup-Saint-Gayrand, Guérin, Hautefage-la-Tour, Houeilles, Labastide-Castel-Amouroux, Lachapelle, Lamontjoie, Laplume, Lédat, Monbahus, Monclar, Monflanquin, Montagnac-sur-Lède, Montastruc, Montpezat, Monviel, Moulinet, Prayssas, Puymiclan, Rives, Saint-Caprais-de-Lerm, Saint-Colomb-de-Lauzun, Saint-Eutrope-de-Born, Sainte-Livrade-sur-Lot, Saint-Quentin-du-Dropt, Saint-Robert, Savignac-de-Duras, Savignac-sur-Leyze, Tayrac, Tonneins, Villeréal.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015


Communes de Beaupuy, Duras, Fieux, Lafox, Mézin, Pardaillan, Pujols, Saint-Etienne-de-Villeréal, Saint-Pastour, Saint-Sernin, Saint-Vincent-de-Lamontjoie, Sauvetat-sur-Lède (La), Varès, Villebramar, Villeneuve-de-Duras.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


Communes de Castelculier, Caubon-Saint-Sauveur, Colayrac-Saint-Circq, Lannes, Madaillan, Pailloles, Peyrières, Roquefort, Saint-Maurin, Villeneuve-sur-Lot, Xaintrailles.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015


Communes d'Escassefort, Mauvezin-sur-Gupie, Passage (Le), Saint-Pardoux-Isaac.


DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015


Communes de Bruley, Crévic, Drouville, Fleville-devant-Nancy, Hérimenil, Ville-en-Vermois.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


Communes de Bicqueley, Chaligny, Coyviller, Damelevières, Doncourt-les-Longuyon, Fraisnes-en-Xaintois, Gondreville, Lay-Saint-Christophe, Ménil-la-Tour, Saint-Remimont, Toul, Vandelainville, Villers-les-Nancy, Vitrey, Xermaménil.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015


Communes de Blainville-sur-l'Eau, Jarny, Jandelaincourt, Ludres, Maizières, Nancy, Pagny-sur-Moselle, Parey-Saint-Césaire, Pulligny, Pulnoy, Richardménil, Royaumeix, Seichamps, Tomblaine, Vandoeuvre-les-Nancy, Voinemont.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


Communes d'Autrey, Bainville-sur-Madon, Barisey-au-Plain, Bey-sur-Seille, Bouxières-aux-Dames, Buissoncourt, Champigneulles, Clérey-sur-Brenon, Conflans-en-Jarnisy, Ecrouves, Eulmont, Flavigny-sur-Moselle, Gye, Haucourt-Moulaine, Houdemont, Laneuville-Derrière-Foug, Laneuville-Devant-Nancy, Liverdun, Malleloy, Malzeville, Méréville, Messein, Moncel-sur-Seille, Montenoy, Pierreville, Réméréville, Varangeville, Vézelise.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015


Communes de Bainville-Aux-Miroirs, Blénod-les-Ponts-à-Mousson, Champenoux, Diarville, Dommartin-les-Toul, Essey-les-Nancy, Frolois, Gelaucourt, Goviller, Haraucourt, Hatrize, Heillecourt, Jarville-la-Malgrange, Jolivet, Leyr, Lironville, Maidières, Maron, Neuves-Maisons, Nomeny, Ormes-et-Ville, Pont-à-Mousson, Port-sur-Seille, Rosières-aux-Salines, Saint-Max, Saint-Nicolas-de-Port, Saulxures-les-Nancy.


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015


Communes de Carvin, Drouvin-le-Marais.


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015


Communes d'Aulnat, Blanzat, Bouzel, Cendre (Le), Chamalières, Chanonat, Chaptuzat, Chas, Châteaugay, Châtel-Guyon, Cournon-d'Aubergne, Crest (Le), Ennezat, Espirat, Gerzat, Lempdes, Malintrat, Martres-d'Artière (Les), Martres-de-Veyre (Les), Ménétrol, Mirefleurs, Moissat, Mozac, Orbeil, Orcet, Parent, Pérignat-les-Sarliève, Plauzat, Pont-du-Château, Randan, Reignat, Roche-Blanche (La), Roche-Noire (La), Romagnat, Saint-Amant-Tallende, Saint-Georges-sur-Allier, Saint-Germain-Lembron, Saint-Laure, Tallende, Vertaizon, Veyre-Monton.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


Commune de Lamontgie.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


Communes d'Aubière, Beaumont, Beauregard-Vendon, Billom, Ceyrat, Châteldon, Chavaroux, Clermont-Ferrand, Combronde, Corent, Effiat, Flat, Joze, Mons, Nohanent, Riom, Saint-Bonnet-Près-Riom, Saint-Priest-Bramefant, Saint-Sandoux, Saint-Sylvestre-Pragoulin.


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015


Commune de Collongues.


DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


Commune de Siltzheim.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2015


Commune de Lupstein.


DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


Commune de Hartmannswiller.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


Commune de Cendrecourt.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


Communes de Briaucourt, Luze.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


Commune d'Eloise.


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015


Commune de Soignolles-en-Brie.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


Commune de Livry-sur-Seine.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


Commune de Penchard.


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015


Commune de Magnanville.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


Commune de Septeuil.


DÉPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015


Commune d'Airvault.


DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


Communes de Bras, Châteaudouble, Fayence, Saint-Zacharie, Seyne-sur-Mer (La), Valette-du-Var (La).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


Commune de Trans-en-Provence.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015


Communes de Nans-les-Pins, Vidauban.


DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015


Communes de Gençay, Pressac, Quinçay.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015


Communes de Béruges, Châtellerault, Colombiers, Fleure, Jouhet, Mignaloux-Beauvoir, Nouaille-Maupertuis, Poitiers, Saint-Genest-d'Ambière, Sérigny, Sèvres-Anxaumont, Sillars, Thurageau, Villedieu-du-Clain.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


Communes d'Antigny, Archigny, Bonneuil-Matours, Cenon-sur-Vienne, Chiré-en-Montreuil, Coulonges, Coussay-les-Bois, Lencloître, Liglet, Moncontour, Naintre, Nieul-l'Espoir, Paizay-le-Sec, Roche-Posay (La), Sainte-Radegonde, Smarves, Tercé.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015


Communes de Chalandray, Fontaine-le-Comte, Iteuil, Jaunay-Clan, Thuré.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


Communes de Chenevelles, Jardres, Marnay, Montreuil-Bonnin, Roches-Prémarie-Andillé, Saint-Laurent-de-Jourdes, Saint-Maurice-la-Clouère, Savigny-Levescault, Vernon.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015


Communes de Liguge, Lusignan, Vouneuil-sous-Biard.


DÉPARTEMENT DES VOSGES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


Commune de Frenelle-la-Grande.


DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-DE-BELFORT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015


Commune de Bavilliers.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015


Communes de Belfort, Phaffans, Vézelois.


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


Commune d'Athis-Mons.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015


Commune de Gif-sur-Yvette.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


Commune de Sermaise.