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Article AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations par remontée de nappe naturelle du 27 mai 2016 au 31 mai 2016


Commune de Serbannes


DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 27 février 2015 au 2 mars 2015


Commune d'Aulus-les-Bains


DÉPARTEMENT DU CANTAL
Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016


Commune de Vic-sur-Cère


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Séismes du 28 avril 2016


Commune d'Étaules


DÉPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 6 juin 2016


Communes de Boulleret, Chambon


DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 février 2016 au 15 février 2016


Commune d'Yssandon


DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


Commune d'Escornebœuf


DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations et coulées de boue du 30 avril 2016 au 1er juin 2016


Commune de Sembleçay


Inondations par remontée de nappe naturelle du 28 mai 2016 au 6 juin 2016


Commune de Saint-Aigny


Inondations par remontée de nappe naturelle du 29 mai 2016 au 13 juin 2016


Communes de Lureuil, Paulnay


Inondations par remontée de nappe naturelle du 31 mai 2016 au 1er juin 2016


Commune de Néons-sur-Creuse


DÉPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 18 juin 2016


Commune de Choisey


DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 4 juin 2016


Commune de Saint-Marc-du-Cor


DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations par remontée de nappe naturelle du 30 mai 2016 au 2 juin 2016


Commune de Châteauneuf-sur-Loire


DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 février 2016 au 16 février 2016


Commune de Fumel


DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016 au 4 juin 2016


Commune de Faulx


DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016


Commune de Diebling


Inondations et coulées de boue du 5 juin 2016


Commune de Racrange


DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 8 juin 2016


Commune de Fourchambault


DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er septembre 2015


Commune de Sentinelle (La)


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2016


Commune de Marly


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 23 juin 2016


Communes de Carly, Desvres


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Séismes du 11 mai 2016


Commune de Lahourcade


DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 16 juin 2016 au 17 juin 2016


Commune de Niederbronn-les-Bains


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Inondations et coulées de boue du 12 mai 2016 au 13 mai 2016


Commune de Grandvelle-et-le-Perrenot


Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


Commune de Bourguignon-lès-Conflans


Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016


Communes de Betaucourt, Cemboing, Jussey, Vitrey-sur-Mance


DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2016


Communes de Sancé, Verzé


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 8 juin 2016


Commune d'Elbeuf


DÉPARTEMENT DE TERRITOIRE DE BELFORT
Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 juin 2016 au 25 juin 2016


Communes d'Essert, Lachapelle-sous-Rougemont, Reppe


Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 juin 2016 au 26 juin 2016


Commune de Bavilliers


DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Vents Cyclonique du 4 septembre 2016 au 6 septembre 2016


Commune de Sainte-Marie