Article 8 AUTONOME (Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale)

Les membres représentant le personnel sont élus dans les conditions définies au I de l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.