Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de l'accord de branche du 25 novembre 2016 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la branche Caisse d'Epargne)

L'accord de branche du 25 novembre 2016 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la branche Caisse d'Epargne est agréé pour la durée de validité de l'accord soit du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.