Article 3 AUTONOME (Décret n° 2016-1856 du 23 décembre 2016 portant fixation du taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation des bénéficiaires des contrats d'accompagnement dans l'emploi)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.