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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1855 du 23 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1855 du 23 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes)


Le décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 modifié relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes » et l'arrêté du 29 février 2016 sont abrogésà compter de l'entrée en vigueur du présent décret.