Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1853 du 23 décembre 2016 relatif à l'implantation de structures d'insertion par l'activité économique en milieu pénitentiaire permettant l'accès des personnes détenues à l'insertion par l'activité économique)

L'article D. 435 du même code est ainsi modifié :
1° A chaque occurrence, le mot : « détenus » est remplacé par les mots : « personnes détenues » ;
2° A la fin du second alinéa, les mots : « et aux moins instruits », sont remplacés par les mots : «, aux moins instruits et aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ».