Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1853 du 23 décembre 2016 relatif à l'implantation de structures d'insertion par l'activité économique en milieu pénitentiaire permettant l'accès des personnes détenues à l'insertion par l'activité économique)

Le second alinéa de l'article D. 433-5 du même code est ainsi modifié :
1° Après les mots : « de l'administration pénitentiaire, » sont insérés les mots : « soit par un encadrant technique de la structure d'insertion par l'activité économique, » ;
2° La seconde phrase est complétée par les mots : « des services pénitentiaires ».