Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1853 du 23 décembre 2016 relatif à l'implantation de structures d'insertion par l'activité économique en milieu pénitentiaire permettant l'accès des personnes détenues à l'insertion par l'activité économique)

L'article D. 433-1 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « main-d'œuvre pénale », sont insérés les mots : «, de l'insertion par l'activité économique » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le service de l'emploi pénitentiaire, au vu des difficultés sociales et professionnelles que peuvent rencontrer les personnes détenues qu'il prend en charge, leur propose des activités d'insertion, de formation professionnelle et de travail, en vue de leur insertion, de la préparation de leur sortie de détention et de la lutte contre la récidive. »