Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1853 du 23 décembre 2016 relatif à l'implantation de structures d'insertion par l'activité économique en milieu pénitentiaire permettant l'accès des personnes détenues à l'insertion par l'activité économique)

L'article D. 432-3 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « détenus » est remplacé par les mots : « personnes détenues » et les mots : « ceux-ci sont soumis » sont remplacés par les mots : « celles-ci sont soumises » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « détenu » est remplacé par les mots : « personne détenue » ;
3° Le troisième alinéa est ainsi modifié :
a) Dans la première phrase, le mot : « détenus » est remplacé par les mots : « personnes détenues » et le mot : « autorisés » est remplacé par le mot : « autorisées » ;
b) Dans la seconde phrase, le mot : « Ils » est remplacé par le mot : « Elles », le mot : « autorisés » est remplacé par le mot : « autorisées » et les mots : « ou de structures d'insertion par l'activité économique, et bénéficier d'un accompagnement en vue de préparer leur réinsertion sociale et professionnelle. » sont ajoutés ;
4° Au quatrième alinéa, après le mot : « associations », sont insérés les mots : « et ces structures ».