Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1853 du 23 décembre 2016 relatif à l'implantation de structures d'insertion par l'activité économique en milieu pénitentiaire permettant l'accès des personnes détenues à l'insertion par l'activité économique)

A l'article D. 432-2 du même code, le mot : « détenus » est remplacé par les mots : « personnes détenues ».