Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1853 du 23 décembre 2016 relatif à l'implantation de structures d'insertion par l'activité économique en milieu pénitentiaire permettant l'accès des personnes détenues à l'insertion par l'activité économique)

L'article D. 90 du code de procédure pénale est ainsi modifié :
1° Le sixième alinéa est complété par les mots : « et, le cas échéant, un représentant du service de l'emploi pénitentiaire » ;
2° Après le douzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« d) Un représentant des personnes morales intervenant au titre de l'insertion par l'activité économique ou de l'emploi ».