Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1850 du 23 décembre 2016 relatif à l'insertion par l'activité économique des personnes détenues)

A l'article R. 57-9-1 du code de procédure pénale, après les mots : « formation professionnelle », il est inséré les mots : « insertion par l'activité économique, ».