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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1844 du 23 décembre 2016 relatif aux délégations de signature à la Banque de France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1844 du 23 décembre 2016 relatif aux délégations de signature à la Banque de France)


A l'article R. 142-21 du code monétaire et financier, après les mots : « aux agents du personnel des cadres », sont ajoutés les mots : « et, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, à des agents du personnel titulaire des bureaux et du personnel titulaire de caisse, placés sous leur autorité et dans la limite des attributions de ces derniers ».