Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires)

ANNEXE B
LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L'OBJET DE RESTRICTIONS D'EXPLOITATION AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE

	NOM du transporteur aérien (1)	ETAT de l'exploitant	CODE OACI de la compagnie	TYPE D'APPAREIL faisant l'objet de la restriction	IMMATRICULATION des appareils interdits
1	TAAG Angola Airlines	République d'Angola	DTA	Toute la flotte sauf : appareils de type Boeing B737-700, appareils de type Boeing B777-200, appareils de type Boeing B777-300 et appareils de type Boeing B777-300ER.	Toute la flotte sauf : appareils appartenant à la flotte de Boeing B737-700, comme indiqué sur le CTA ; appareils appartenant à la flotte de Boeing B777-200, comme indiqué sur le CTA ; appareils appartenant à la flotte de Boeing B777-300, comme indiqué sur le CTA ; appareils appartenant à la flotte de Boeing B777-300ER, comme indiqué sur le CTA.
2	Air Service Comores	Comores	KMD	Toute la flotte sauf : LET 410 UVP.	Toute la flotte, sauf D6-CAM (851336).
3	Afrijet Business Service (2)	République gabonaise	ABS	Toute la flotte sauf : 2 appareils de type Falcon 50, 2 appareils de type Falcon 900.	Toute la flotte sauf : TR-LGV ; TR-LGY ; TR-AFJ ; TR-AFR.
4	Nouvelle Air Affaires Gabon (SN2AG)	République gabonaise	NVS	Toute la flotte sauf : 1 appareil de type Challenger CL-601, 1 appareil de type HS-125-800.	Toute la flotte sauf : TR-AAG, ZS-AFG.
5	Iran Air	République islamique d'Iran	IRA	Tous les appareils de type Fokker F100 et de type Boeing B747.	Appareils de type Fokker F100, comme indiqué sur le CTA ; appareils de type Boeing B747, comme indiqué sur le CTA.
6	Air Koryo	République populaire démocratique de Corée	KOR	Toute la flotte sauf : 2 appareils de type TU-204.	Toute la flotte sauf : P-632 et P-633.
(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un appareil avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées. (2) Afrijet n'est autorisé à utiliser que les appareils spécifiquement mentionnés pour son niveau actuel d'activités dans l'Union européenne.