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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'attestation de détachement des salariés roulants et navigants des entreprises de transport)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'attestation de détachement des salariés roulants et navigants des entreprises de transport)


L'attestation de détachement mentionnée à l'article R. 1331-2 du code des transports est établie conformément à l'un des modèles enregistrés par la direction de l'information légale et administrative, respectivement sous les numéros CERFA 15552*02, 15553*02 et 15554*02.
L'attestation de détachement est transmise par voie dématérialisée en utilisant le téléservice « SIPSI » du ministère chargé du travail (sipsi.travail.gouv.fr).