Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité)

Au 31° de l'article R. 1313-3 du code de la santé publique, les mots : « l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques » sont remplacés par les mots : « l'Agence française pour la biodiversité ».