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Article 1er AUTONOME (Délibération n° 2016-40 du 14 décembre 2016 modifiant la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel)

Article 1er AUTONOME (Délibération n° 2016-40 du 14 décembre 2016 modifiant la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel)


Au premier alinéa de l'article 1er de la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, dans sa rédaction issue du I de l'article 1er de la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, les mots « , sous réserve des procédures de reconduction simplifiée initiées avant le 1er janvier 2017 par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, » sont insérés avant les mots « des services de télévision à vocation locale ».