Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-RE-62 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Polycom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tempo programme Alouette)

La présente décision sera notifiée à la SARL Polycom et publiée au Journal officiel de la République française.