Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-RE-61 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité d'animation de Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN)
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-230 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.