Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-RE-56 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline)

La présente décision sera notifiée à l'EURL Réseau Ouest et publiée au Journal officiel de la République française.