Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-RE-56 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline)
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-231 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.