Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-RE-55 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Canal Centre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Canal Centre programme Radio Bonheur)

La présente décision sera notifiée à la SARL Média Canal Centre et publiée au Journal officiel de la République française.