Un nouvel agrément en qualité de société d'aménagement foncier et d'établissement rural est accordé à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Bourgogne - Franche-Comté dont le siège social est situé à Saint Apollinaire (21850), 11, rue François-Mitterand.
Un délai maximum de six mois est fixé à compter de la publication du présent arrêté pour la mise en conformité de cette société avec ses statuts modifiés.