Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Bourgogne - Franche-Comté)

Les statuts modifiés de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Bourgogne - Franche-Comté sont déclarés conformes aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.