Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne)
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne)
La zone d'action de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne comprend les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.