Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne)
Les statuts modifiés de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne sont déclarés conformes aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.