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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne - Rhône-Alpes)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne - Rhône-Alpes)


Les statuts de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne - Rhône-Alpes, issue de la fusion des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Auvergne et de Rhône-Alpes, sont déclarés conformes aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.