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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie)


La société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie dont le siège social est situé à Caen (14000), est agréée sous réserve de remplir les modalités relatives à sa constitution et de se mettre en conformité avec ses statuts au plus tard le 31 décembre 2017.