Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Marche-Limousin)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Marche-Limousin)


La zone d'action de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Marche-Limousin comprend les départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne.