Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Maine-Océan)
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Maine-Océan)
La zone d'action de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Maine-Océan comprend les départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe.