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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.