Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1836 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 98-1059 du 24 novembre 1998 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale)

A l'article 3 du décret du 24 novembre 1998 susvisé, les mots : « ministre chargé de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur ».