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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense)


L'article 8 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-département du contrôle scientifique et de la collecte ; »


2° L'article 8 est complété par les dispositions suivantes :
« Le centre des archives de l'armement et du personnel civil constitue un organisme extérieur. »