L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « à caractère administratif » sont remplacés par les mots : « administratives » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « département des archives définitives » sont remplacés par les mots : « département des fonds d'archives » ;
3° Les cinquième, septième, huitième et neuvième alinéas sont supprimés ;
4° L'article 4 est complété par les dispositions suivantes :
« Au sein du centre historique des archives, constituent des organismes extérieurs :
« 1° Le département du réseau territorial ;
« 2° La division des archives intermédiaires de la gendarmerie nationale du département de la collecte et des recherches administratives. »