L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « pôle de » sont remplacés par les mots : « département du » ;
2° Au 1°, les mots : «, en liaison avec les trois centres du service, » sont supprimés ;
3° Le 2° est abrogé ;
4° Au 4°, les mots : « archives électroniques » sont remplacés par les mots : « archivage électronique ».