Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L18 de la base de défense d'Ile-de-France)

L'arrêté du 15 décembre 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. Au troisième alinéa de l'article 4, les mots «-le chef d'emprise de l'HIA Val-de-Grâce » sont remplacés par «-le chef d'emprise du Val-de-Grâce » ;
2. A l'article 10, les mots « Le chef d'emprise de l'HIA Val-de-Grâce » sont remplacés par « le chef d'emprise du Val-de-Grâce ».