Article 5 AUTONOME (Décret n° 2016-1833 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense)

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République.