Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1833 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense)

A l'article 6, le mot : « armées» est remplacé par le mot : « états-majors ».