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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1833 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1833 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense)


L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5.-Le service historique de la défense comprend :
« 1° Le centre historique des archives ;
« 2° Le centre des archives du personnel militaire ;
« 3° Le centre des archives de l'armement et du personnel civil ;
« 4° Le département de l'histoire et de la symbolique ;
« 5° Le département de la bibliothèque ;
« 6° Le département du pilotage scientifique et technique ;
« 7° Le secrétariat général.
« Il dispose d'organismes extérieurs.
« L'organisation du service historique de la défense est précisée par un arrêté du ministre de la défense. »