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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1833 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1833 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense)


L'article 2est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au neuvième alinéa, le mot : « communication » est remplacé par le mot : « consultation » ;
2° Au dixième alinéa, les mots : « 2. La gestion des bibliothèques patrimoniales, qui relèvent de sa compétence ; » sont remplacés par les mots : « 2. La gestion de sa bibliothèque ; »