A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après :
Les établissements suivants sont retirés de la liste :
-maison de retraite, à Lantosque (Alpes-Maritimes) ;
-maison de retraite, à Damazan (Lot-et-Garonne) ;
-maison de retraite, à Achun (Nièvre) ;
-établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bavay (Nord) ;
-institut médico-professionnel de Ribécourt-Dreslincourt, à Ribécourt-Dreslincourt (Oise) ;
-maison départementale de l'enfance et de la famille, à Tarbes (Hautes-Pyrénées) ;
-centre d'aide par le travail, à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime) ;
-centre départemental de l'enfance et de la famille, à Montauban (Tarn-et-Garonne) ;
-établissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chablis (Yonne).