Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2016 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2016)

La dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides, représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, est fixée, pour l'année 2016, à 11 827 753 euros.