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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts)


Les lignes suivantes sont supprimées du tableau repris à l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2002 :


COLONNE A
COLONNE B

Produits
Codes NC
Produits
Codes à utiliser

Vins blancs de Bordeaux, en récipients d'une contenance excédant 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15% vol, avec AOP (à l'exclusion des vins mousseux et des vins pétillants).
2204 29 12
Bordeaux.
2204 29 12 1

Entre-deux-mers (y.c. Haut Benauge).
2204 29 12 2

Autres vins blancs secs (Côtes de Blaye, Premières Côtes de Blaye, Côtes de Bourg, Côtes de Francs, Graves de Vayres).
2204 29 12 3

Graves et Pessac-Léognan (non compris Graves Supérieures).
2204 29 12 4

Sauternes et Barsac.
2204 29 12 5

Autres blancs doux (y compris Graves Supérieures).
2204 29 12 6

Vins blancs de Bourgogne, en récipients d'une contenance excédant 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15% vol, avec AOP (à l'exclusion des vins mousseux et des vins pétillants).
2204 29 13
Grands Crus de la Côte d'Or.
2204 29 13 1

Villages et Premiers Crus de la Côte d'Or.
2204 29 13 2

Villages de la Côte Chalonnaise.
2204 29 13 3

Crus du Mâconnais.
2204 29 13 4

Chablis Grands Crus et Premiers Crus.
2204 29 13 5

Mâcon (dont Mâcon Supérieur et Mâcon Villages).
2204 29 13 6

Régionales de Bourgogne.
2204 29 13 7

Chablis et Petit Chablis.
2204 29 13 8

Villages de l'Auxerrois-Tonnerrois.
2204 29 13 9

Vins blancs du Val de Loire, en récipients d'une contenance excédant 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15% vol, avec AOP (à l'exclusion des vins mousseux et des vins pétillants).
2204 29 17
Gros Plant.
2204 29 17 1

Muscadet.
2204 29 17 2

Sancerre.
2204 29 17 3

Anjou, Saumur et Savennières.
2204 29 17 4

Coteaux du Layon et autres vins moelleux.
2204 29 17 5

Touraine (avec ou sans nom de commune).
2204 29 17 6

Vouvray.
2204 29 17 7

Centre-Loire autre que Sancerre.
2204 29 17 8

Autres AOP blancs du Val de Loire.
2204 29 17 9

Vins blancs produits dans l'UE, en récipients d'une contenance excédant 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15% vol, avec AOP (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins de Tokaj, de Bordeaux, de Bourgogne et du Val de Loire).
2204 29 18
Bergerac.
2204 29 18 1

Côtes-du-Rhône.
2204 29 18 3

Languedoc.
2204 29 18 4

Roussillon.
2204 29 18 5

Sud-Ouest.
2204 29 18 6

Autres Vallée du Rhône blancs.
2204 29 18 7

Autres AOP blancs français.
2204 29 18 8

Autres AOP blancs produits dans l'UE.
2204 29 18 9

Vins de Bordeaux, en récipients d'une contenance excédant 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15% vol, avec AOP (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs).
2204 29 42
Bordeaux rouge.
2204 29 42 1

Bordeaux Supérieur.
2204 29 42 2

Côtes de Bordeaux (Blaye, Cadillac, Castillon, Francs), Côtes de Bourg, Graves de Vayres, Ste-Foy-Bordeaux.
2204 29 42 3

Graves et Pessac-Léognan.
2204 29 42 4

Médoc et Haut-Médoc.
2204 29 42 5

Communales du Médoc (Margaux, Pauillac, St-Julien, St-Estèphe, Moulis, Listrac).
2204 29 42 6

Saint-Emilion et Saint-Emilion Grand Cru.
2204 29 42 7

autres Libournais (Montagne, Puisseguin, Lussac, St-Georges, Pomerol, Lalande de Pomerol, Fronsac, Canon-Fronsac).
2204 29 42 8

Bordeaux rosé et Clairet.
2204 29 42 9

Vins de Bourgogne, en récipients d'une contenance excédant 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15% vol, avec AOP (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs).
2204 29 43
Grands Crus de la Côte d'Or.
2204 29 43 1

Villages et Premiers Crus de la Côte de Beaune.
2204 29 43 2

Villages et Premiers Crus de la Côte de Nuits.
2204 29 43 3

Villages de la Côte Chalonnaise.
2204 29 43 4

Mâcon (dont Mâcon Supérieur).
2204 29 43 5

Régionales de Bourgogne.
2204 29 43 6

Villages de l'Auxerrois-Tonnerrois.
2204 29 43 7

Vins du Beaujolais, en récipients d'une contenance excédant 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15% vol, avec AOP (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs).
2204 29 44
Beaujolais et Beaujolais Villages Nouveaux ou Primeurs, rouges.
2204 29 44 1

Beaujolais (hors Nouveaux ou Primeurs) et Beaujolais Supérieur, rouges.
2204 29 44 2

Beaujolais Villages (hors Nouveaux ou Primeurs), rouge.
2204 29 44 3

Crus du Beaujolais.
2204 29 44 4

Beaujolais et Beaujolais Villages Nouveaux ou Primeurs, rosés.
2204 29 44 5

Beaujolais (hors Nouveaux ou Primeurs) et Beaujolais Supérieur, rosés.
2204 29 44 6

Beaujolais Villages (hors Nouveaux ou Primeurs), rosé.
2204 29 44 7

Vins de la Vallée du Rhône, en récipients d'une contenance excédant 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15% vol, avec AOP (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs).
2204 29 46
Châteauneuf-du-Pape.
2204 29 46 1

Autres AOP locales méridionales (Gigondas, Lirac, Tavel, Vacqueyras, Beaumes de Venise, Vinsobres, Rasteau).
2204 29 46 2

AOP locales septentrionales (Côtes-Rôtie, Cornas, Crozes-Hermitage, Hermitage, Saint-Joseph).
2204 29 46 3

Côtes-du-Rhône Villages (Communaux ou non).
2204 29 46 4

Côtes-du-Rhône (régionaux).
2204 29 46 5

Ventoux.
2204 29 46 6

Grignan les Adhémar.
2204 29 46 7

Luberon.
2204 29 46 8

Costières de Nîmes.
2204 29 46 9

Vins du Languedoc-Roussillon, en récipients d'une contenance excédant 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15% vol, avec AOP (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs).
2204 29 47
Fitou.
2204 29 47 1

Corbières.
2204 29 47 2

Minervois.
2204 29 47 3

Languedoc.
2204 29 47 4

Faugères.
2204 29 47 5

Saint-Chinian.
2204 29 47 6

Roussillon.
2204 29 47 8

Autres Languedoc-Roussillon.
2204 29 47 9

Vins du Val de Loire, en récipients d'une contenance excédant 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15% vol, avec AOP (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs).
2204 29 48
Sancerre.
2204 29 48 1

Anjou rouge et Anjou Villages.
2204 29 48 2

Saumur rouge et Saumur Champigny.
2204 29 48 3

Bourgueil et Saint-Nicolas de Bourgueil.
2204 29 48 4

Chinon.
2204 29 48 5

Touraine (avec ou sans nom de commune).
2204 29 48 6

Rosé d'Anjou et cabernet d'Anjou.
2204 29 48 7

Autres AOP rouges et rosés du Val de Loire.
2204 29 48 9

Vins produits dans l'UE, en récipients d'une contenance excédant 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15% vol (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants, des vins blancs et des vins de Bordeaux, de Bourgogne, du Beaujolais, de la Vallée du Rhône, du Languedoc-Roussillon et du Val de Loire).
2204 29 58
Provence rouge (Côtes de Provence, Coteaux d'Aix-en-Provence, Coteaux varois en Provence, Bandol et autres AOP).
2204 29 58 1

Provence rosé (Côtes de Provence, Coteaux d'Aix-en-Provence, Coteaux varois en Provence, Bandol et autres AOP).
2204 29 58 2

Bergerac.
2204 29 58 4

Cahors.
2204 29 58 5

Sud-Ouest.
2204 29 58 6

Autres AOP rouges et rosés produits dans l'UE.
2204 29 58 9